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Entreprises & Exploitants

Employeurs

La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.

La négociation annuelle des salaires
Les entreprises de 50 salariés et plus sont concernées par cette obligation.

Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.

Exploitants

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Guichets uniques, les CFE facilitent les démarches de création de votre entreprise.

Des services Internet pour les exploitants
Simplifiez-vous la vie en utilisant nos services en ligne.

Conjoint : choisir son statut
La qualité de conjoint participant aux travaux est supprimée depuis le 01/01/2009.

Déclarations en ligne

Simulation de calcul de la réduction dégressive Fillon (RDF) annualisée
Simulation de la réduction dégressive Fillon annualisée

Vos déclarations de salaires en ligne
Employeurs, gagnez du temps, ayez le réflexe Internet !

Imprimés à télécharger pour les employeurs
Employeurs, retrouvez les imprimés et notices utiles pour faciliter vos démarches.

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Dernière mise à jour : 10/09/2009© MSA 20 - Tous droits réservés