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Cahier des charges

   
DUCS-papier : documentation technique
Cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
Déclaration de salaires sur support magnétique : protocole d'échanges
Cahier des charges de la déclaration trimestrielle des salaires sur support magnétique.
Procédure EDI-DRP
Cahier des charges de télétransmission des déclarations de revenus professionnels 2011.
 

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