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Vos cotisations

   
La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
Exonération pour les entreprises en Zone de Revitalisation Rurale
Vous devez faire la demande avant le 31 juillet 2011
A-valoir de cotisations
Verser une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.
Calcul de vos cotisations personnelles : optez pour une assiette annuelle
ATTENTION : la date limite est reportée au 31 juillet 2010.
Plan d'urgence
Plan d'urgence en faveur de l'agriculture
Demande de prise en charge des cotisations sociales
Retard ou non paiement des cotisations
Dépasser la date de paiement des cotisations risque d'entraîner des majorations de retard.
prélèvement automatique
Employeurs : le prélèvement automatique de vos cotisations
Optez pour le prélèvement automatique de vos cotisations sociales personnelles
appel trimestriel
L'appel trimestriel
Comment ça marche?
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
Exonérations de cotisations sociales
Employeurs, informez-vous sur ces nouvelles mesures !
Réforme des heures supplémentaires
Si vous avez recours à des heures supplémentaires ou complémentaires, vous êtes concernés.
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
 

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Dernière mise à jour : 10/09/2009© MSA 20 - Tous droits réservés