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L'appel trimestriel

appel trimestriel

A partir des informations portées sur la déclaration de salaire, la MSA calcule les cotisations pour le ou les salariés occupés pendant le trimestre écoulé.


© CCMSA / Service Image(s) - Crédit : C. Watier

Si vous avez retourné à la MSA, dans les délais, la déclaration trimestrielle de salaire, un bordereau d'appel est envoyé, constitué de trois parties importantes :

 

  • L'assiette et le montant global par salarié des cotisations AS, CAMARCA, chômage, veuvage et des contributions.
  • Un récapitulatif des cotisations pour l'ensemble des salariés,
  • Un papillon détachable à joindre au règlement.

Les dates de réception du bordereau et de paiement des cotisations sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

 

Appel trimestriel

 

Périodes 

La MSA vous envoie les bordereaux le :

Vous devez payer le: 

1er trimestre 

 30 avril

 15 mai

 2ème trimestre

 30 juillet

 15 août

 3ème trimestre

 30 octobre

 15 novembre

 4ème trimestre

 30 janvier

 15 février

 
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Dernière mise à jour : 10/09/2009© MSA 20 - Tous droits réservés