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Exonérations de cotisations sociales

Les exonérations de cotisations sociales issues de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit différentes mesures d'exonérations de cotisations sociales pour favoriser l'emploi en agriculture.

 

Vous êtes exploitant agricole, chef d'entreprise agricole, chef d'entreprise de travaux agricoles ou de travaux forestiers, vous pouvez bénéficier d'exonérations pour :

 

  • l'emploi de "travailleurs occasionnels"
  • l'emploi d'un jeune de moins de 26 ans

Vous êtes un groupement d'employeurs, vous pouvez bénéficier d'exonérations pour :

 

  • l'emploi de "travailleurs occasionnels"
  • la transformation d'un CDD en CDI

 

Retrouvez ci-dessous le détail de ces exonérations et les imprimés permettant d'en faire la demande.

Information sur la publication

(Source : CCMSA)

Mis à jour le : 13-01-2009publié le : 13-01-2009

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Dernière mise à jour : 10/09/2009© MSA 20 - Tous droits réservés