MSA 20 - Entreprises & Exploitants - Le statut de conjoint

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Le statut de conjoint

Conjoint : choisir son statut
La qualité de conjoint participant aux travaux est supprimée depuis le 01/01/2009.

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles
Depuis le 28/07/2010, le GAEC entre conjoints est autorisé.

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Dernière mise à jour : 10/09/2009© MSA 20 - Tous droits réservés