Consultation des actes règlementaires
Déclaration CNIL N° DAJI-2010-278 "Système d'Information Décisionnel Maladie Santé"-
Déclaration CNIL N°DAJI-2010-312 "Exonération de la "contribution de l'audiovisuel public" pour les bénéficiaires de l'AAH, du RMI et du RSA"-
Déclaration CNIL N° DAJI-2010-311 "Appel et recouvrement de cotisations prévoyance / santé pour le compte de tiers"
Déclaration CNIL N° DAJI-2010-310 "Mise en place d'un observatoire des zoonoses en agriculture"
Déclaration CNIL N°DAJI-2010-402 "Modification dossier CNIL "Flux médico administratif entre les CMSA et la CCMSA" - avis n°412037"
Déclaration CNIL N°DAJI-2010-401 "Evolution d'un traitement portant sur la mises en oeuvre d'une enquête de santé sur le vieillissement en agriculture"
Déclaration CNIL N°DAJI-2010-354 "Echanges entre la MSA et l'Agence de services et de paiement dans le cadre de la mise en oeuvre de contrats uniques d'insertion"
Déclaration CNIL N°DAJI-2010-352 "Mise en oeuvre d'une évolution fonctionnelle du traitement portant sur la gestion des ressources humaines institutionnelles et modifiant la décision 09-11 du 27 juillet 2009"
Décision Guichet Unique Virtuel
Décision CIL 1013 relative à l'expérimentation concernant la prévention des risques domestiques au domicile des personnes âgées
Décision 1014 "EPIBAM - Modif1"
Décision 1102 "Médiator"
Décision CIL 11-03 SIERA
Décision CIL 11-05 SISAL
Décision CIL 11-06 COSET
Décision CIL 11-07 CDAPL
Décision CIL 11-09 "Enquête de santé au travail sur les maladies infectieuses liées aux animaux"
Décision CIL 11-18 relative à la mise en oeuvre de l'étude complémentaire relative au contrôle médical au titre de l'évaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières
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