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La retraite anticipée des non-salariés

Les non-salariés agricoles trouveront ici les conditions à remplir pour prendre une retraite anticipée.

L'âge légal de la retraite est toujours fixé à 60 ans.

 

En revanche, il est désormais possible de bénéficier d'une retraite anticipée (entre 56 et 59 ans), à condition de remplir trois conditions cumulables : 

La durée minimale en début de carrière

 

Pour un début d'activité dans le régime des non salariés agricoles

  • Pour un départ entre 56 et 58 ans : vous devez racheter 1 année d'assurance avant la fin de l'année civile de vos 16 ans.
  • Pour un départ à 59 ans : vous devez racheter 1 année d’assurance avant la fin de l'année civile de vos 17 ans.


Pour un début d'activité dans un autre régime

  • Pour un départ à partir de 56 ans : vous devez justifier d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de vos 16 ans. 
    Exception : si vous êtes né au 4ème trimestre, il suffit de réunir 4 trimestres au cours de l’année civile de vos 16 ans.
  • Pour un départ à partir de 59 ans : vous devez justifier d’une durée d’assurance d’au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de vos 17 ans.
    Exception : si vous êtes né au 4ème trimestre, il suffit de réunir 4 trimestres au cours de l’année civile de vos 17 ans. 

 


 

 

La durée totale d’activité validée


Vous devez justifier, tous régimes de base confondus, d’une durée totale d’assurance validée. Elle correspond aux périodes effectuées en France (et éventuellement à l'étranger) cotisées, assimilées ou équivalentes tous régimes de base confondus.

 

 


 


 La durée cotisée


Elle est limitée aux périodes ayant donné lieu à un versement de cotisations dans la limite de 4 trimestres par année. Elle inclut également les périodes d'adhésion à l'assurance volontaire ainsi que certaines périodes rachetées.

 

Peuvent être également pris en compte dans la durée cotisée : 

  • les périodes de service national, dans la limite de 4 trimestres,
  • les périodes d'arrêt (maladie, maternité, accident du travail) indemnisées, dans la limite de 4 trimestres.

 

Le rachat de la période d'aide familial

 

La réforme des retraites de 2004 offre la possibilité de racheter des périodes d’aide familial, pour les aides familiaux actifs depuis la fin de l'obligation scolaire (14 ans jusqu'à la génération de 1952, 16 ans pour les autres).

 

Le rachat s'effectue selon le principe de l'annuité. Seules peuvent être rachetées les années comprises entre l'année civile des 15 ans et celle des 21 ans. Pour pouvoir être rachetée, l'activité doit être prouvée par l'assuré et vérifiée par la MSA.

  

 


 

 

La possibilité de partir à la retraite avant 60 ans pour carrière longue est reconduite.

 

Pour bénéficier du dispositif, vous devez :

  • justifier d’un nombre minimal de trimestres validés en début de carrière.
  • justifier de la durée d’assurance et de la durée cotisée requises. Celles-ci augmentent d’un trimestre par an à compter de la génération 1949.

 Avant 2009

 

Conditions de départ anticipé avant 2009
Âge de départDurée d'assurance totale en
trimestres
Durée cotisée en
 trimestres
 A partir de 56 ou 57 ans168 168 
 A partir de 58 ans168164
 A partir de 59 ans168160

 

 

A partir de 2009

 

Les conditions de durée d’assurance et de durée cotisée sont liées à votre année de naissance.

 

Personnes nées en 1949 - conditions de départ anticipé
Âge de départ Durée d'assurance totale  Durée cotisée
 A partir de 59 ans 169 trimestres 161 trimestres

 

Personnes nées en 1950 - conditions de départ anticipé
Âge de départ Durée d'assurance totale  Durée cotisée
 A partir de 58 ans 170 trimestres 166 trimestres
 A partir de 59 ans 170 trimestres 162 trimestres

    

Personnes nées en 1951 - conditions de départ anticipé
Âge de départ Durée d'assurance totale  Durée cotisée
 A partir de 57 ans 171 trimestres 171 trimestres
 A partir de 58 ans 171 trimestres 167 trimestres
 A partir de 59 ans 171 trimestres 163 trimestres

 

Personnes nées en 1952 et après - conditions de départ anticipé
Âge de départ Durée d'assurance totale  Durée cotisée
 A partir de 56 ou 57 ans 172 trimestres 172 trimestres
 A partir de 58 ans 172 trimestres 168 trimestres
 A partir de 59 ans 172 trimestres 164 trimestres

  

Point de départ

 

Le point de départ de votre retraite anticipée est fixé au premier jour du mois suivant votre demande si vous remplissez toutes les conditions.

Information sur la publication

(Source : MSA)

Mis à jour le : 14-01-2009publié le : 14-01-2009

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Dernière mise à jour : 10/09/2009© MSA 20 - Tous droits réservés